J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission

NOR : ECOP0300988A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission du secrétariat d'Etat à l'industrie,

Arrête :


Article 1


La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

1. Emplois supprimés :

Chef du bureau comptabilité administrative, contrôle de la dette publique à la direction générale de la comptabilité publique.

Chef de la mission « tutelle économique et financière d'EDF » à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Chef de la division des organismes sociaux des industries électriques et gazières à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Responsable de projets dans le domaine environnemental au sein du bureau de la synthèse à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Chef de département « intelligence économique » au service du haut fonctionnaire de défense.

Chef du bureau des interventions et affaires financières industrie à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.

2. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chef de mission :

Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 288 du 13/12/2003 page 21233 à 21234



3. Nouveaux emplois déclarés emplois de chef de mission :

Adjoint au chef du bureau « gestion des marchés publics par le réseau du Trésor public », chargé des questions relatives aux délais de paiement à la direction générale de la comptabilité publique.

Responsable de l'expertise économique et de la surveillance du respect des règles de la concurrence dans le domaine des grandes cultures et de l'alimentation animale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Chargé de mission faisant fonctions de contrôleur d'Etat auprès d'organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme au service du contrôle d'Etat.

Adjoint au chef du bureau de la fiscalité de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances, responsable de la section « régime douanier et fiscal des produits pétroliers » à la direction générale des douanes et droits indirects.

Adjoint au chef du bureau des affaires extérieures, chargé du suivi des dossiers nucléaires européens de nature industrielle et politique à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Chargé du suivi des résultats des entreprises gazières françaises au bureau des affaires économiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.

Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et postes de travail », responsable de la conception et de la mise en oeuvre des réseaux informatiques, de l'administration des systèmes d'information à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.

Adjoint au chef du bureau « exécution et suivi de la dépense » à la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.

Chef du département « gestion du système d'information » à l'Institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.

Article 2


Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

de la modernisation

et de l'administration,

J.-F. Soumet